C.G.V
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de définir les obligations des parties et les modalités de vente des produits disponibles sur le site.
Adhésion aux CGV
Tout achat sur notre site implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont sujettes à modification et les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le processus de commande doit être suivi avec précision par le client, qui s'engage à fournir des informations exactes et complètes. L'ouverture d'un compte client est nécessaire pour passer commande.
Processus de commande
Le client doit suivre les étapes du processus de commande, notamment en saisissant ses coordonnées de livraison et de facturation, en sélectionnant le mode de livraison, en validant la commande et en effectuant le paiement.
La date de la commande est considérée comme celle de son enregistrement, après paiement effectif, à condition que l'adresse électronique fournie soit correcte.
Produits disponibles
Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s'engage à honorer les commandes dans cette limite et à informer le client en cas d'indisponibilité.
Prix, frais de livraison et paiement des taxes
Les prix des produits sont indiqués hors taxes et hors frais de port. Notre société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix sont facturés en fonction de ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client est responsable du paiement des taxes à l'importation, des droits de douane et autres taxes locales applicables.
Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (MasterCard, Visa, American Express).
Les factures sont délivrées par voie électronique ou lors de la livraison. En cas de retard de règlement, des pénalités peuvent être appliquées.
Réserve de propriété
La propriété des produits est conservée par le vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Cependant, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la livraison.
Livraison et réception
Les livraisons se limitent à la France métropolitaine. Les délais de livraison sont précisés lors de l'achat et sont calculés à partir de l'encaissement effectif du paiement.
Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande à la réception et de signaler tout défaut ou retard de livraison dans les plus brefs délais.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas à certains produits spécifiques.
L'exercice du droit de rétractation doit être notifié au vendeur par email. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni pour ce faire.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits retournés seront remboursés dans les meilleurs délais, selon le même mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans et le client bénéficie de certains droits concernant ces données.
Responsabilité et droit applicable
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure et les relations contractuelles sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service commercial du vendeur ou recourir à une médiation.